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règlement sur la sécurité charbon mill
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charbon Health and Safety Regulations sécurité dans les
2024年11月22日 Coal Mining Occupational Health and Safety Regulations Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon. TABLE OF PROVISIONS TABLE
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon. 2 - Définitions; 3 - Application; 4 - Registres, rapports, plans et procédures; 6 - Incompatibilité; 7 - Qualités; 8 - Nominations et
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
PDF Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon [570 KB] Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures Aller à la
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
2022年5月27日 (2) Au moins 90 jours avant la construction du poste de chargement, l’employeur soumet les documents suivants à l’approbation de la Commission de la sécurité
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
2022年6月29日 20 Avant de procéder aux travaux, visés à l’article 21, préalables à la pose d’une charge dans un trou de mine, le tireur de mine s’assure que tout fragment de charbon a
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Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon
Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon. 1 - Titre abrégé; 2 - Définitions; 3 - Sélection des commissaires; 6 - Durée du mandat; 7 - Renouvellement du mandat
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RÈGLEMENT-TYPE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX
2019年5月9日 1. Dans tout pays où l'on exploite des mines de charbon, il doit exister une législation nationale régissant la sécurité des travaux dans les mines de charbon. 2. Pour tout
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
5 Lorsque l’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon des plans ou des procédures qui ont trait à la mine de charbon, il : a) en avise par
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
160 (1) L’arpenteur minier prépare un plan de la mine de charbon à une échelle d’au moins 1/2 500. (2) Le plan visé au paragraphe (1) doit préciser : a) le nom de la mine de charbon; b) la
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règlement sur la sécurité charbon mill - cm3srl
2021年11月4日 58 L’employé dont l’embauchage dans une mine de charbon exige qu’il soit titulaire d’un certificat, autre que celui de mineur de charbon, suit un cours de recyclage en
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Incompatibilité. 6 Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles des normes incorporées par renvoi.. Qualités. 7 Avant d’être employé à titre de directeur de mine ou d’être nommé directeur de fond ou maître mineur, l’employé doit posséder toutes les qualités requises pour occuper tous les postes subalternes au poste en cause.
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
PARTIE II Séjour sécuritaire dans le lieu de travail Dispositions générales. 35 (1) Relativement à toute partie souterraine de la mine de charbon, le directeur de mine prend les mesures suivantes :. a) il établit, à l’intention des employés, des procédures sécuritaires d’entrée et de séjour dans la partie et de sortie de la partie; b) il établit des procédures d’urgence qui ...
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le représentant en ...
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
168 Le directeur principal, Santé et sécurité au travail et Indemnisation des accidentés approuve le code de sécurité si les conditions suivantes sont remplies :. a) le code lui a été présenté trente jours avant la date d’entrée prévue; b) il contient des dispositions ayant sensiblement les mêmes objet et effet que celles prévues par le présent règlement;
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le représentant en ...
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
151 (1) Le directeur de mine nomme, pour chaque mine de charbon, des employés à titre de sauveteurs miniers et forme une ou plusieurs équipes de sauvetage, composées chacune d’au moins cinq sauveteurs miniers. (2) Le directeur de mine nomme : a) pour chaque équipe de sauvetage visée au paragraphe (1), un capitaine d’équipe de sauvetage;
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
XML Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon [283 KB] PDF Texte complet : Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon [567 KB] Règlement à jour 2024-07-23; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
160 (1) L’arpenteur minier prépare un plan de la mine de charbon à une échelle d’au moins 1/2 500. (2) Le plan visé au paragraphe (1) doit préciser : a) le nom de la mine de charbon; b) la date de tous les levés de la mine de charbon faits par l’arpenteur minier; c) les limites de la mine de charbon; d) l’emplacement de tous les fronts de taille, puits, salles, piliers, sections ...
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
167 Lorsque l’employeur se propose d’entrer dans une mine qui a été fermée, et ce, sans y perturber les sols de façon significative, le code de sécurité qu’il est tenu d’adopter et de mettre en œuvre en vertu de l’alinéa 125(1)v) de la Loi est celui qui comporte l’information relative à la santé et à la sécurité des employés entrant dans la mine et qui est approuvé ...
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
148 (1) L’employeur, 90 jours avant d’amorcer l’exploitation de la mine de charbon, soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon un plan du système de protection contre l’incendie et du réseau d’adduction d’eau de la mine de charbon, qui indique :. a) l’emplacement de l’équipement de protection contre l’incendie;
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
157 Les ouvertures donnant sur un secteur qui n’est ni en exploitation ni en voie d’expansion doivent être :. a) obstruées; b) munies d’un panneau avertisseur portant les mentions « ENTRÉE INTERDITE » et « DO NOT ENTER ». PARTIE VI Plans Exigences relatives aux travaux préparatoires. 158 (1) L’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité
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RÈGLEMENT-TYPE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX
2019年5月9日 VI LA SÉCURITÉ DANS LES MINES DE CHARBON Pages SECTION 2. Règles sur Vinstallation des réseaux à basse ten sion et à tension moyenne (à l'exclusion des dispositions spéciales visant les emplace ments présentant des dangers d'explosion de grisou ou de poussières de charbon ou des deux) 77 R. 61. Isolement 77 R. 62.
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Failles géologiques. 56 (1) Au moins une galerie d’exploration doit être percée au-delà du front de taille d’un chantier dans la mine de charbon qui se prolonge en direction d’un secteur :. a) d’une part, qui est situé à moins de 300 m au-dessous du fond marin, d’une étendue d’eau ou d’une substance qui risque de s’écouler;
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le représentant en ...
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2021年11月4日 règlement sur la sécurité charbon mill 2021-11-04T16:11:39+00:00; Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de . 58 L’employé dont l’embauchage dans une mine de charbon exige qu’il soit titulaire d’un certificat, autre que celui de mineur de charbon, suit un cours de recyclage en sécurité et en santé au travail ...
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
2024年11月25日 113 (1) Au moins 30 jours avant de mettre en place ou de modifier un système d’aération souterrain, l’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon un plan du système d’aération proposé. (2) Le plan visé au paragraphe (1) doit indiquer : a) l’emplacement de tous les ventilateurs et leur rendement;
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
134 (1) Chaque galerie doit être traitée avec de la poussière non combustible de façon que la poussière sur le sol, le toit et les parois de la galerie contienne :. a) lorsque la concentration de gaz inflammables dans l’air de la galerie ne dépasse pas 1 pour cent, au moins 75 pour cent, en poids, de poussière non combustible; b) lorsque la concentration de gaz inflammables dans l ...
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